Nous allons vivre cette année une période particulièrement riche en termes de nouvelles obligations légales déclaratives.

Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U cessera d’être en vigueur et sera remplacée par la Norme 4DS  pour les déclarations des données sociales de l’année 2011.

Cette évolution déclarative est une étape importante dans l’évolution de votre logiciel de Paie et aucun report de la part de l’administration n’est à ce jour envisagé.

La mise à jour de votre logiciel vous sera ainsi livrée en fin d’année. En complément de celle-ci, l’exploitation  de cette nouvelle norme nécessitera une évolution du paramétrage, des saisies d’informations complémentaires et des contrôles de cohérence.

Le jeudi 05 mai avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciel et de la commission de la norme 4DS.

Les différents acteurs de la commission de la norme (Centre National-TDS, AGIRC-ARRCO, CTIP, Assureurs)  ont très brièvement présenté un bilan de la campagne 2011, salaires 2010, dernière campagne sous la norme DADS-U.

Notons principalement :

• la maîtrise du processus DADS de l’émetteur au récepteur est démontrée,
• le nombre de lignes salaires déclarées en mode dématérialisé est en constante augmentation,
• la qualité des données reçues par les organismes est en nette progression.

Les membres de la commission de la norme ont essayé de nous faire croire que les évolutions entre la version V01X04, utilisée lors de la phase pilote, et la version V01X06 dite de référence pour la campagne 2012 étaient de faible importance.

Relativement peu nombreuses, certaines méritent toutefois une attention particulière.

En particulier :

1. L’apparition du montant de l’exonération, pour les bases spécifiques exonérées (contrats aidés par exemple), montant rarement calculé en paie.
2. L’annualisation de la réduction Fillon ayant pour impact le déplacement de l’information au niveau groupe annuel S65, pour les initiés.
3. L’ajout de rubriques dans les sous-groupes dédiés aux actions gratuites et stock options, relatives à des informations en général inconnue du SIRH.
4. La suppression (enfin !) de la base CRDS, celle-ci étant identique à la base CSG.
5. La modification des informations relatives au temps de travail et à l’ouverture des droits à maladie.

L’ouverture de la plateforme Net-Entreprises est prévue pour le 19/09/2011 pour les envois de tests et pour le 02/01/2012 pour les envois réels.

La norme DADS-U pourra être conservée pour effectuer les déclarations des sociétés en cessation d’activité jusque 9 novembre 2011.

Au-delà, il faudra attendre janvier 2012 et effectuer la déclaration, à l’identique des autres sociétés sur la base de la norme 4DS, version V01X06.

Durant la période de  la DADS-U 2010, nous sommes conscients que le niveau de service du support Cegid aurait pu être bien meilleur. Bien entendu, nous le déplorons.

Après analyse, nous avons constaté que peu d’entre vous avaient suivi une formation préalable. Ceci ayant pour conséquences de mobiliser anormalement les conseillers téléphoniques sur des missions hors périmètre d’accompagnement, d’allonger les temps de traitements d’appels et de rappels et, de fait, de créer certains mécontentements.

Aussi, compte tenu des nouveaux enjeux déclaratifs de janvier 2012, nous avons décidé de rendre obligatoires les formations sur la Norme 4DS afin de concentrer les services du CAT sur ses missions principales.

En libérant le temps des conseillers téléphoniques pour des missions d’accompagnement, nous serons ainsi en mesure de vous délivrer des services de bien meilleure qualité.

En parallèle, nous avons pris de  nouvelles mesures pour étoffer nos équipes et améliorer la qualité de nos services d’assistance.

Prochainement, vous allez recevoir une information sur nos différents parcours N4DS.
Nos équipes Télévente sont à votre disposition au 0820 00 10 25  pour vous orienter vers la formule  qui vous conviendra le mieux. Vous pourrez également passer commande du « Parcours de formation N4DS » directement sur Cegid Store, notre site de commerce en ligne, via le Portail Utilisateurs.

Je ne saurais trop vous conseiller d’anticiper très en amont vos choix de parcours et de dates, afin que nous puissions optimiser notre niveau de service. Les plannings vont certainement se remplir très rapidement.