Les normes en matière d’opérations bancaires évoluent. Celles relatives à la structure des fichiers et à leur transport sont modifiées au niveau des émissions de virements et de prélèvements… dans un premier temps.

France Télécom a annoncé, dès 2008, la fin programmée de son service Transpac – et du support du protocole X25 – avec une échéance prévue pour fin 2011.

Avec la mise en place de la communauté européenne, la nécessité d’une identification unique des acteurs bancaires a vu la mise en place du code IBAN (International Banking Account Number). Il est aujourd’hui associé au RIB traditionnel et est destiné à le supplanter définitivement.

Confronté à ces changements nationaux et aux nouveaux besoins d’échanges européens, le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) a adopté la norme et le protocole déjà mis en place par son homologue allemand ZKA.

Ainsi, même si pour les opérations sur le marché intérieur les références RIB seront encore acceptées, tous les messages existants seront revus pour qu’ils soient adaptés au standard EBICS… Ce qui entraine in fine le remplacement du RIB par l’IBAN. Explications :

• Le lancement du virement SEPA été fixé par le comité national au 1er novembre 2010. L’arrêt du format ordinaire de virement prendra effet fin 2011.
• Le prélèvement SEPA, quant à lui, sera lancé en novembre 2010 et devra définitivement être remplacé à fin 2012.
• A noter que la portée de SEPA est limitée aux moyens de paiement et que le projet ne prévoit pas pour l’heure de normaliser des messages de consultation ou d’information tels que les relevés de compte.

Toutes les gammes du Groupe Cegid évolueront en 2010 sur l’ensemble de ces sujets et nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des modalités de mise en œuvre de ces nouveaux outils.